Puis-je vendre une moto faisant l'objet d'une saisie ?
Votre moto fait l'objet d'une saisie et vous voulez savoir s'il est possible de la vendre ?
Tout d'abord, sachez qu'il est possible de vendre votre moto, même si elle fait l'objet d'une saisie (embargo). Mais comment ? La saisie d'une moto est effectuée en raison du non-paiement d'amendes ou de dettes, ce qui pousse la DGT à procéder à la saisie, mais vous pouvez quand même la vendre. Nous vous expliquons comment…
Vendre une moto saisie n'est pas aussi simple que de vendre une moto sans charges ; ce n'est cependant pas impossible. La manière de procéder dépendra de si la saisie a été effectuée par un particulier ou par l'administration publique. Si votre moto a été saisie par un particulier, comme une entreprise ou une banque, vous ne pourrez malheureusement pratiquement rien faire, car le créancier a l'habitude de vendre aux enchères les biens saisis.
En revanche, si c'est l'administration publique qui a saisi la moto, vous pourrez la vendre à condition que l'acheteur ait connaissance de la saisie et prenne en charge la dette qui pèse sur la moto.
Étapes à suivre avant de mettre la moto en vente.
Avant de vendre une moto saisie, il est recommandé de vérifier auprès de la DGT qu'une saisie pèse réellement sur la moto, ou si, au contraire, il n'y a pas de dettes sur la moto que nous avons l'intention de vendre. Vous pouvez demander un rapport complet de plusieurs manières : en vous rendant au Registre des Biens Mobiliers (Registro de Bienes Muebles) ou via la DGT (Dirección General de Tráfico). Vous pouvez également demander le rapport sur le site web de la DGT et sur celui de GANVAM. Si vous le faites depuis le site web de la DGT, il sera nécessaire de disposer de la signature électronique ou du DNI électronique et du numéro d'immatriculation de la moto.
La vente d'une moto saisie s'effectue comme une vente normale, mais avec quelques exceptions. La première est que nous devons faire figurer dans le contrat de vente la situation de la saisie et le montant pour lequel la moto est saisie. Deuxièmement, l'acheteur devra prendre en charge le paiement de la dette pour lever la saisie de la moto.
Combien vaut ma moto saisie ?
Si vous ne savez pas quelle valeur peut avoir une moto saisie, nous vous recommandons, avant de la mettre en vente, de vérifier sa valeur si elle était libre de charges. Vous pouvez visiter des concessionnaires ou demander une estimation via les nombreux sites web de professionnels qui proposent leurs services. Sur motodirecta.es, nous disposons d'un formulaire d'estimation en ligne où vous pouvez nous envoyer les informations de votre moto et nous vous ferons une offre ferme. De plus, nous nous chargeons de récupérer votre moto à votre domicile. Nous avons une équipe de professionnels qui s'occupe de toutes les démarches. Nous vous recommandons également de lire notre article sur les astuces et conseils pour vendre votre moto.