1. Vendeur
- Titulaire : Elisabet García Martínez (MotoDirecta)
- NIF : 03886397-H
- Adresse : Peña de las Águilas 1351, 03296 Elche (Alicante), Espagne
- E-mail : info@motodirecta.es · Téléphone : +34 622 457 042
2. Champ d’application
Ces conditions couvrent les achats conclus dans les locaux de MotoDirecta et les achats à distance convenus par téléphone, WhatsApp ou via le site.
3. Processus d’achat
Le site ne prélève aucun paiement automatique :
- Choisissez une moto dans le catalogue.
- Contactez-nous pour confirmer disponibilité, prix final et caractéristiques.
- Une réservation peut être garantie par un acompte donnant lieu à un reçu.
- La vente est formalisée par un contrat signé par les deux parties.
4. Prix
Les prix sont en euros et incluent les taxes applicables. Le régime espagnol des biens d’occasion (REBU) peut s’appliquer. En dépôt-vente, le propriétaire vend à l’acheteur et l’annonce l’indique. Les services d’intermédiation sont soumis à la TVA ordinaire. Le catalogue est indicatif selon les Mentions légales. Les frais de transfert et de livraison sont indiqués séparément.
5. Paiement
- Virement bancaire sur le compte communiqué pour la transaction.
- Espèces dans les limites prévues par la loi espagnole.
- Financement soumis à l’accord du prêteur. Voir le financement moto.
6. Retrait et livraison
- Retrait gratuit à Elche (Alicante).
- Livraison en Espagne pour 190 €, selon un délai convenu avec le client.
7. Garantie
Les motos comprennent une garantie de 12 mois, sauf vente en médiation entre particuliers expressément signalée. Voir Garantie et retours.
8. Rétractation
Un achat à distance ouvre un droit de rétractation de 14 jours calendaires. Aucun droit légal de rétractation pour convenance personnelle ne s’applique à un achat conclu dans les locaux. Voir Garantie et retours.
9. Langue et conservation du contrat
Le contrat ayant valeur juridique est conclu en espagnol et une copie signée est remise au client. MotoDirecta le conserve pendant les délais légaux.
10. Droit et réclamations
Le droit espagnol s’applique et les litiges de consommation relèvent des tribunaux du domicile du consommateur. Des formulaires officiels de réclamation sont disponibles, ainsi que les organismes d’arbitrage de consommation ou l’OMIC.